En tant que conseiller indépendant, le choix de la bonne structure organisationnelle pour votre pratique est essentiel au succès de votre pratique. Elle a une incidence sur votre obligation fiscale, votre capacité à attirer des clients et vos responsabilités juridiques. Au Canada, il y a plusieurs structures différentes à considérer, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients. Il peut être difficile de déterminer quelle structure convient à votre cabinet, alors examinons les différentes structures organisationnelles qui s’offrent à vous ainsi que certains des avantages et des inconvénients de chacune.
Entreprise individuelle
La structure la plus simple et la plus directe est l’entreprise individuelle. En tant que propriétaire unique, vous êtes le seul propriétaire de votre cabinet, vous exercez un contrôle total sur toutes les décisions d’affaires et vous êtes responsable de toutes les dettes et obligations. Les entreprises individuelles sont faciles à mettre sur pied et ne nécessitent pas de formalités juridiques. Elles constituent habituellement un bon choix pour les conseillers qui viennent de démarrer (et qui présentent un faible risque de responsabilité). C'est aussi l'option la plus rentable, car il n'y a pas de frais supplémentaires ni de paperasserie.
Il y a tout de même certains inconvénients à l’exploitation d’une entreprise individuelle. Premièrement, bien que vous ayez le contrôle de toutes les décisions et que vous touchiez tous les profits, vous êtes personnellement responsable de toute dette ou réclamation contre votre pratique – vous n’avez pas de statut juridique distinct de celui de votre entreprise, de sorte que les risques s’étendent à vos biens personnels et à vos actifs. De plus, le fait d’exercer vos activités en tant que guichet unique pourrait limiter votre capacité d’attirer des clients fortunés, car ces derniers pourraient se tourner vers des cabinets qui semblent avoir plus de ressources.
Avantages :
Facile à mettre en place et à entretenir
Autonomie complète
Pas besoin de partager les bénéfices ou les décisions avec d’autres
Inconvénients :
Responsabilité personnelle pour toutes les dettes et questions juridiques liées à la pratique
Difficultés potentielles à attirer des clients fortunés
Partenariat
Une autre option pour les conseillers indépendants au Canada est d’agir comme une société de personnes. Une société de personnes est une structure d’entreprise dans laquelle deux personnes ou plus partagent la propriété d’une seule entreprise. Au sein d’une société de personnes, chaque associé est responsable d’une partie des dettes et du passif du cabinet. Cette structure pourrait être un bon choix pour les conseillers qui souhaitent partager leur charge de travail et leurs responsabilités. Il peut aussi s’agir d’un bon choix pour les conseillers qui possèdent des compétences et une expertise complémentaires. Il pourrait également être plus facile d’attirer de plus grands clients à mesure qu’il y a plus de capitaux et de ressources disponibles.
Toutefois, comme dans le cas d’une entreprise individuelle, les sociétés de personnes peuvent présenter des inconvénients importants. L'une des principales préoccupations est la possibilité de conflits entre les partenaires. Les désaccords au sujet de la prise de décisions, du partage des bénéfices et d’autres questions peuvent rapidement faire dérailler un partenariat; un accord de partenariat clair devrait être en place pour définir les responsabilités et les attentes. De plus, tout comme les entreprises individuelles, les sociétés de personnes n’offrent aucune protection contre la responsabilité personnelle. Chaque associé est personnellement responsable des dettes et des obligations du cabinet, ce qui peut représenter un risque important.
Avantages :
Responsabilités partagées et charge de travail
Accès à des capitaux et à des compétences supplémentaires
Capacité d’attirer des clients plus importants en raison des ressources plus importantes
Inconvénients :
Partage des bénéfices et prise de décisions
Les associés peuvent avoir des opinions ou des priorités contradictoires
Partage de la responsabilité des associés avec les entreprises
Société
L’intégration de votre cabinet de services-conseils peut vous aider à établir votre crédibilité et votre professionnalisme aux yeux de vos clients, ce qui facilite l’obtention de financement, attire des investisseurs et vous permet de bâtir une solide réputation dans le secteur. Il peut aussi vous offrir un niveau de protection pour vos biens personnels. Cela signifie que si votre pratique fait l’objet d’une poursuite ou fait face à des difficultés financières, vos biens personnels seront protégés contre les créanciers. En tant que société, vous pouvez également bénéficier de certaines déductions fiscales et de certains crédits d’impôt qui ne sont pas accessibles aux entrepreneurs individuels ou aux sociétés de personnes.
Par contre, la constitution d’une société peut être plus complexe et plus coûteuse que l’exploitation d’une entreprise individuelle. De plus, les sociétés sont assujetties à un plus grand nombre de règlements et de formalités, comme le dépôt de rapports annuels et la tenue d’assemblées régulières. Vous risquez également de perdre une certaine souplesse dans la prise de décisions. En tant que société, vous devrez suivre un ensemble de règles et de procédures, ce qui pourrait limiter votre capacité à prendre des décisions rapidement ou à vous adapter à l’évolution des conditions du marché.
Avantages
Protection de responsabilité limitée pour le conseiller
La structure officielle peut ajouter de la crédibilité à la pratique, ce qui facilite l’accès au financement et aux capitaux
Peut offrir des avantages fiscaux et des déductions
Inconvénients
L’établissement et l’entretien peuvent être coûteux
Exige le respect des formalités et des règlements de l’entreprise
Peut limiter la souplesse du processus décisionnel
L'essentiel
En fin de compte, la meilleure structure organisationnelle pour votre entreprise de services-conseils indépendante dépendra de vos besoins et de votre situation. Si vous commencez à peine et que le risque de responsabilité est faible, une entreprise individuelle peut être un bon choix. Un partenariat peut être une bonne option si vous voulez partager la charge de travail et les responsabilités liées à l’exploitation d’une entreprise. La constitution en société peut être une bonne option pour ceux qui cherchent à accroître leur crédibilité dans le secteur tout en leur permettant d’avoir un accès plus facile au financement et aux capitaux.
Quelle que soit la structure que vous choisissez, il est essentiel de demander l'avis d'un professionnel qualifié pour bien comprendre les conséquences juridiques et financières de chaque option afin de déterminer quelle structure convient à votre cabinet. En examinant attentivement vos options et en sollicitant les conseils d’experts, vous pouvez choisir une structure organisationnelle qui vous permettra de réussir.
