La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») s’applique à Solutions Conseillers de Purpose et à ses filiales (« Solutions Conseillers de Purpose », « nous », « notre », « nos ») et indique comment nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels au Canada par l’intermédiaire de notre site Web 

, dans le cadre des services fournis à nos clients.

En général, on entend par « renseignements personnels » les renseignements concernant une personne identifiable, sous réserve de définitions ou d’interprétations plus particulières en vertu de la loi applicable. Solutions Conseillers de Purpose recueille, utilise et divulgue des renseignements vous concernant :

Ces renseignements peuvent comprendre, notamment, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, les renseignements financiers et le numéro de téléphone d’une personne. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, partenaires ou autres employés temporaires ou permanents, consultants, bénévoles ou autres personnes affectées à Solutions Conseillers de Purpose (chacun, un « membre de Solutions Conseillers de Purpose »), ou aux renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels, tels qu’ils sont définis dans la loi applicable ou interprétés en vertu de celle-ci.

En général, nous recueillons et utilisons des renseignements personnels aux fins suivantes :

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels sur vous et votre entreprise afin de vous permettre d’utiliser notre plateforme et d’autres services connexes. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, les noms des membres de votre personnel ou d’autres personnes associées à votre société, et le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de votre société. Nous recueillons également des renseignements sur la manière dont vous accédez à la plateforme et à votre compte, y compris des renseignements sur l’appareil et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP et des détails sur la manière dont vous naviguez sur nos sites Web et notre plateforme. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir des services personnalisés, améliorer nos services et commercialiser d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Nous recueillons et utilisons des renseignements sur les paiements, comme des renseignements relatifs aux cartes de crédit ou aux comptes bancaires, afin de facturer nos services.

Nous pouvons obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements afin de vous envoyer des communications commerciales par la poste ou par courrier électronique pour promouvoir des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des offres en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans nos courriels de communications commerciales ou en communiquant avec nous comme indiqué dans la rubrique « Parlons-en » ci-dessous. Veuillez noter que vous pourriez continuer à recevoir certaines communications électroniques transactionnelles ou informatives de notre part.

Lorsque vous communiquez avec nous pour formuler un commentaire, une question ou une plainte, il se peut que nous vous demandions des renseignements qui vous identifient (par exemple votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone) ainsi que des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire ou plainte. Nous pouvons conserver ces renseignements pour vous aider à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle et nos offres de produits et de services.

Renseignements personnels sur un client de client

Si votre conseiller ou gestionnaire de portefeuille utilise notre plateforme ou d'autres services connexes, les renseignements personnels que vous lui fournissez seront recueillis afin de fournir nos services à nos clients en vue de l’exploitation de leur entreprise. Ces renseignements comprennent les renseignements d’ouverture de compte, tels que le nom, la date de naissance, l’adresse, la nationalité, les revenus, les placements, les dettes, l’état civil, les personnes à charge et le numéro d’assurance sociale. Seuls les employés autorisés, les fournisseurs de services tiers autorisés et les autorités réglementaires ont accès à ces renseignements.

Si vous postulez un emploi à Solutions Conseillers de Purpose, nous recueillerons les renseignements personnels contenus dans votre dossier de candidature et générés relativement à celui-ci, tels que votre expérience professionnelle, votre formation et vos coordonnées, afin d’évaluer votre candidature et de déterminer s’il convient de vous offrir un emploi à Solutions Conseillers de Purpose.En ce qui concerne les candidats qui ne reçoivent pas d’offre d’emploi ou qui n’acceptent pas un poste, nous conservons normalement ces renseignements pendant une période raisonnable dans l’éventualité où un poste approprié devient disponible ou qu’ils présentent une nouvelle demande d’emploi à Solutions Conseillers de Purpose. Si vous acceptez un poste au sein de Solutions Conseillers de Purpose, les renseignements seront conservés conformément à nos procédures de confidentialité applicables aux renseignements personnels des membres de Solutions Conseillers de Purpose.

Nous recueillons également certains renseignements personnels par le biais de fichiers témoins, de traceurs et de pixels espions sur notre site Web. Veuillez vous reporter à la rubrique 5 ci-dessous pour obtenir plus d’information sur notre utilisation de ces technologies.

Les renseignements que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons.

Nous recueillons généralement les renseignements personnels des clients directement auprès d’eux ou dans le cadre de nos interactions avec eux. Nous recueillons toujours les renseignements personnels des clients de clients auprès de nos clients.

Comment nous recueillons des renseignements sur vous

Si vous ouvrez un compte auprès de nous, nous communiquerons vos renseignements personnels à un dépositaire afin qu’il puisse fournir des services, tels que la conservation de vos titres, l’exécution des opérations et la compensation. Vos renseignements personnels seront traités conformément à la politique de confidentialité du dépositaire.

Solutions Conseillers de Purpose peut également transférer les renseignements personnels des clients à ses fournisseurs de services qui administrent ou fournissent des produits, des services ou des renseignements en notre nom, par exemple pour héberger le site Web et la plateforme et utiliser certaines fonctionnalités de ceux-ci, envoyer des messages commerciaux ou d’autres communications, ou gérer et analyser les données et l’efficacité de nos publicités. Nous prenons des mesures raisonnables pour exiger que les organisations auxquelles nous communiquons vos renseignements personnels à ces fins utilisent vos renseignements personnels uniquement pour fournir les services que nous leur avons confiés.

Nous pouvons également communiquer certains renseignements personnels à des parties dans le cadre du financement, de l’assurance, de la titrisation, de la cession, de la vente ou d’une autre forme d’aliénation de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris votre prêt), proposés ou réels, ou dans le cadre d’une restructuration d’entreprise, ou d’une vente d’actions ou d’un autre changement de contrôle d’entreprise, à des fins liées à l’évaluation et à l’exécution de l’opération.Ces fins peuvent comprendre la décision d’exécuter ou non l’opération ou d’établir ou non la relation d’affaires, ou l’obligation de tenir des registres ou d’autres documents à l’intention de ces parties. Les renseignements personnels que nous pouvons divulguer dans de telles circonstances comprennent les renseignements financiers obtenus à l’appui de votre demande de financement. S’il y a lieu, nous prendrons des mesures pour exiger que ces parties traitent vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et qu’elles les utilisent et les communiquent uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis, y compris pour fournir les services ou les renseignements que Solutions Conseillers de Purpose vous fournirait par ailleurs et, de façon générale, pour exercer ses activités. Nos successeurs ou ayants droit peuvent recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente politique de confidentialité ou comme le permet ou l’exige la loi applicable.

Considérations juridiques et de conformité

Nous et nos fournisseurs de services canadiens, américains et autres fournisseurs de services pouvons fournir vos renseignements personnels dans le cadre d’un mandat de perquisition ou d’une autre demande ou ordonnance valide en droit (ce qui peut comprendre l’accès légal par des autorités gouvernementales, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi canadiens, américains ou étrangers), à d’autres organisations dans le cas d’une enquête sur la violation d’une entente ou de la contravention à la loi ou de la détection, de la suppression ou de la prévention de la fraude ou autrement, comme l’exigent ou le permettent les lois canadiennes, américaines ou d’autres lois. Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués si cela s’avère nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales et pour enquêter sur des pertes ou des dommages réels ou présumés à des personnes ou à des biens, ou pour prévenir de tels dommages.

Comment nous communiquons et partageons vos renseignements

En général, vous pouvez consulter le site Web sans nous dire qui vous êtes ni soumettre de renseignements personnels. Toutefois, comme la plupart des sites Web, nous faisons le suivi des habitudes d’utilisation sur notre site Web.Chaque fois que vous consultez notre site Web, notre serveur enregistre votre fournisseur d’accès à Internet, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous consultez et les documents téléchargés, les recherches que vous effectuez et les URL de référence. Nous utilisons ces renseignements pour mieux comprendre et optimiser notre site Web.

Fichiers témoins, traceurs et pixels espions

Notre site Web utilise une technologie appelée « fichiers témoins ». Un fichier témoin contient un numéro d’identification unique que notre site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur afin que nous puissions vous reconnaître lorsque vous y retournez. Nous utilisons des fichiers témoins sur les pages de notre site Web où vous êtes invité à vous connecter ou qui sont personnalisables. Si vous vous êtes inscrit sur notre site Web, ces fichiers témoins 1) peuvent nous permettre de savoir qui vous êtes, 2) peuvent être nécessaires pour accéder aux renseignements sur votre compte (stockés sur nos ordinateurs), et 3) nous fourniront, ainsi qu’à nos fournisseurs de services, des renseignements que nous utiliserons pour personnaliser notre site Web en fonction de vos préférences. Nos fournisseurs de services utilisent également des fichiers témoins pour nous aider à comprendre l’activité sur notre site Web, à améliorer notre site Web et à fournir un meilleur service à la clientèle. Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un fichier témoin ou pour qu’il n’accepte pas certains fichiers témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les fichiers témoins de notre site Web, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les caractéristiques et fonctionnalités de notre site Web.

Notre site Web utilise des services d’analyse du Web, tels que Google Analytics. Ces services utilisent des fichiers témoins pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Par exemple, dans le cas de Google Analytics, les renseignements fournis par le fichier témoin concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) seront transmis à un serveur Google et y seront stockés. Google utilise ces renseignements dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, de regrouper des rapports sur l’activité sur le site Web et de nous fournir d’autres services liés à l’activité sur le site Web et à l’utilisation d’Internet. Vous pouvez empêcher le stockage des données relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : 

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous pouvez également obtenir l’information supplémentaire sur la collecte et le traitement des données par Google Analytics, ainsi que sur la confidentialité et la sécurité des données, en consultant les liens suivants :

https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA

https://support.google.com/analytics/topic/2919631?hl=fr&sjid=17776788617309583156-NA

Pour plus de commodité, nous pouvons vous proposer des liens vers d’autres sites Web à partir de notre site Web. Toutefois, Solutions Conseillers de Purpose n’est pas responsable des méthodes de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels des autres entités auxquelles notre site Web peut renvoyer, et nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces autres entités avant de fournir des renseignements personnels sur leurs sites Web.

Notre site Web

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Votre consentement peut être explicite ou implicite, en fonction des circonstances et de la sensibilité des renseignements personnels en question. Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels à Solutions Conseillers de Purpose, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas fournir vos renseignements personnels ou, le cas échéant, utiliser les options d’acceptation ou de refus proposées.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ou vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation ultérieures des renseignements vous concernant, en communiquant avec nous par courrier électronique à l’adresse suivante : 

. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de fournir certains de nos services. Dans certains cas, Solutions Conseillers de Purpose peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour se conformer à une citation à comparaître ou à une ordonnance du tribunal, ou pour se conformer aux règles du tribunal concernant la production de dossiers.

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des offres en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans nos courriels de communications commerciales ou en communiquant avec nous comme indiqué dans la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

Votre consentement

Veuillez noter que certains des fournisseurs de services qui traitent ou manipulent des renseignements personnels en notre nom peuvent être situés en dehors du Canada, y compris aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités en dehors du Canada dans le cadre des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Alors que vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du territoire où ils sont détenus et les autorités gouvernementales de ce territoire peuvent y avoir accès en vertu de ces lois. Pour obtenir plus d’information sur nos politiques en matière de traitement des renseignements personnels à l’étranger, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée (dont les coordonnées figurent à la fin de la présente politique).

Transfert et stockage des renseignements à l’échelle internationale – Portée élargie

Solutions Conseillers de Purpose a mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle. Ces mesures comprennent des mesures de protection des renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Les membres, les agents et les mandataires autorisés de Solutions Conseillers de Purpose ont accès à vos renseignements personnels. En règle générale, vous pouvez consulter le site Web de Solutions Conseillers de Purpose sans fournir de renseignements personnels.Toutefois, étant donné que les données transmises par voie électronique ne sont pas entièrement sécurisées, nous ne donnons aucune garantie quant à la sécurité des renseignements personnels que vous transmettez, ce que vous faites à vos propres risques.

Sécurité

Si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels dont Solutions Conseillers de Purpose a la garde ou le contrôle, ou la correction de ceux-ci, veuillez nous adresser votre demande par écrit à l’adresse ci-dessous.Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de rechercher ou de vous fournir des renseignements personnels. Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas donner accès à vos renseignements personnels, par exemple s’ils contiennent les renseignements personnels d’autres personnes, s’ils constituent des renseignements commerciaux confidentiels ou s’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’accès en bonne et due forme. Il est important que vos renseignements personnels soient exacts et à jour. Veuillez nous informer dans les plus brefs délais de toute modification de vos renseignements personnels. Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse suivante : 

Accès, correction, demandes de renseignements et plaintes

Solutions Conseillers de Purpose se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, et nous prendrons des mesures raisonnables pour aviser les personnes touchées de tout changement important, au besoin. Toutefois, vous devriez examiner périodiquement la présente politique de confidentialité pour vous assurer que vous êtes au courant des modifications apportées et que vous les acceptez. Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse postale, à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone ci-dessous pour obtenir un exemplaire à jour de la présente politique de confidentialité.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée si :

– vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique de confidentialité;

– vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou corriger les inexactitudes qu’ils contiennent;

– vous avez une question ou une plainte concernant la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courrier électronique à l’adresse 

Politique de Confidentialité

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